Le PPRi de la Loue

Le projet de PPRi comprend les documents suivants (cliquez dessus pour y accèder) :

  Note de présentation
  Règlement
  Cartes des aléas
  Cartes des enjeux
  Cartes de zonage réglementaire

Les modalités d’élaboration de ces documents sont précisées dans la note de présentation.
Le zonage réglementaire résulte du croisement entre les cartes d’aléas et les cartes d’enjeux.
26 communes sont concernées :
Augerans, Bans, Belmont, Chamblay, Champagne-sur-Loue, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Cramans, Ecleux, germigney, Grange-de-Vaivre, Montbarrey, Mont-sous-Vaudrey, Nevy-les-Dole, Parcey, Dole, Gevry, Villette-les-Dole, Crissey, La Loye, Ounans, Port-Lesney, Santans, Souvans, Vaudrey, Villers-Farlay

Une des conséquences du projet de règlement est la nécessité de réaliser, pour certaines constructions particulièrement concernées par les inondations, un diagnostic de vulnérabilité. Vous obtiendrez de plus amples informations en cliquant ici.

Avertissement :

Les documents accessibles via les liens proposés sont les documents constitutifs du dossier d’enquête publique, consultable en sous-préfecture de DOLE et dans les mairies concernées. Ils sont revêtus de la mention « PROJET », rappelant le caractère provisoire de leur contenu. Ce dernier reflète l’état des connaissances et études arrêté en novembre 2007. Les fichiers disponibles sur cette page ne seront pas mis à jour pendant la durée de leur mise en ligne.

L’utilisation des informations mises à disposition suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leur source (dossier d’enquête publique du PPRI de la Loue) et date d’élaboration (novembre 2007) ne soient pas occultées.
Il est rappelé aux internautes que toute observation ou demande de modification de ces documents doit être formulée dans le cadre de l’enquête publique, via les registres d’enquête installés en préfecture et mairies ou en saisissant la commission d’enquête. Ces observations et demandes feront l’objet d’un examen et d’un avis de la commission d’enquête dans son rapport final.

Afin de faciliter cet examen, il convient que les demandes soient les plus claires possibles, et localisées avec précision (à l’aide d’un plan).